J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05664

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Arrêté du 27 mars 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports


NOR : MJSK0270025A



La ministre de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret no 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est fixé ainsi qu'il suit :

Inspecteur général de 1re classe

4e échelon : groupe C.
3e échelon : groupe B.
2e échelon : groupe A.
1er échelon : 1015.

Inspecteur général de 2e classe

6e échelon : groupe B.
5e échelon : groupe A.
4e échelon : 1015.
3e échelon : 966.
2e échelon : 901.
1er échelon : 852.


Art. 2. - Les arrêtés du 10 décembre 1976 et du 6 janvier 1977 relatifs à l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports sont abrogés.


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mars 2002.

La ministre de la jeunesse et des sports,
Marie-George Buffet

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin